Question 44075 — logement : aides et prêts

Summary

M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique et sur les escroqueries orchestrées dans leur cadre. En dépit d'une communication tapageuse, beaucoup des concitoyens ne parviennent pas à obtenir les aides à la rénovation énergétique auxquelles ils ont pourtant le droit. Pire, certains d'entre eux sont parfois victimes de véritables escroqueries et se trouvent ainsi privés d'aide financière. Ces escroqueries sont bien souvent l'œuvre d'entreprises qui en leur qualité d'assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'engagent à effectuer le montage des dossiers MaPrimeRénov'. Le particulier qui les a mandatées se voit alors communiquer un devis après déduction de ladite prime. Seulement, les demandes réalisées en leur nom sont trop souvent effectuées de façon superficielle, ce qui entraîne le refus de l'ANAH voire le retrait de l'aide préalablement promise. Parallèlement, certaines entreprises employant des travailleurs détachés qui étaient naguère spécialisées dans l'isolation à 1 euro se consacrent désormais à la rénovation globale. Elles proposent des packs de rénovation avec montage de dossier par leurs soins. Il s'agit d'une solution clé en main qui, à première vue, peut être satisfaisante et pratique mais qui a le lourd défaut d'être générale et de ne pas considérer la singularité des habitations. En conséquence de quoi, beaucoup de travaux de rénovation énergétique réalisés sont tout simplement inadaptés aux caractéristiques de l'habitation. Force est donc de constater que la politique de rénovation et de sobriété énergétique qui se décline notamment via le dispositif MaPrimeRenov' est massive mais pas efficiente. Le quantitatif a pris le pas sur le qualitatif. Beaucoup des concitoyens se rendront rapidement compte que les gains thermiques sont en deçà des prévisions et qu'ils ne réalisent par conséquent pas les économies escomptées. C'est pourquoi il lui demande de préciser ce qu'entend faire le Gouvernement pour d'une part corriger ces dysfonctionnements et d'autre part mettre un terme aux malversations qui coûtent beaucoup aux ménages, notamment les plus modestes.

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1. 1 August 2022

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