Question 44107 — politique extérieure

Summary

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, militant des droits de l'Homme, des Palestiniens et des prisonniers en Israël. Malgré la mobilisation de la diplomatie française et le recours exercé par l'intimé, lundi 18 octobre 2021, M. Salah Hamouri s'est vu confirmer la révocation de son statut de résident permanent de Jérusalem. Cette mesure équivaut à une obligation de quitter le territoire israélien et palestinien, alors qu'il est né et vit à Jérusalem depuis 1985. L'État d'Israël justifie sa décision par la « rupture de loyauté » de Salah Hamouri à son endroit. Cela revient, pour les autorités israéliennes, à décider par voie administrative d'autoriser ou non les Palestiniens de Jérusalem à vivre sur leur terre natale. Aussi, il souhaite connaître les actions envisagées par la France auprès de la communauté internationale et d'Israël pour garantir le respect des droits fondamentaux de Salah Hamouri et plus largement des Palestiniens de Jérusalem.

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1. 1 August 2022

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