France · Question · Question écrite
44113
Question 44113 — produits dangereux
Introduced
1 August 2022
Last action
1 August 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment
Source updated
1 August 2022
Summary
M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer le traitement des déchets d'amiante dans le pays. En effet, si l'Europe s'est à maintes reprises exprimée pour inciter les États à en finir avec l'enfouissement et à promouvoir des solutions alternatives, force est de constater que le pays est très en retard sur ces préconisations. Alors que 300 000 tonnes de déchets amiantés sont en moyenne traitées par an sur le territoire, seules 7 000 tonnes par an le sont par inertage par torche à plasma, procédé unique au monde, développé par le groupe Europlasma, dans la seule usine existante, pour le moment, à Morcenx dans les Landes. Cela veut dire que les 293 000 autres tonnes sont enfouies dans le territoire, sachant que ce procédé n'est guère vertueux pour l'environnement car il représente une menace pour l'air et pour l'eau des nappes phréatiques. Un commissaire enquêteur vient de formuler un avis favorable concernant l'extension d'un site d'enfouissement de déchets amiantés entre Saint-Hippolyte et Claira, près de Perpignan, qui permettrait d'enfouir 44 500 tonnes supplémentaires jusqu'en 2043. Ce projet ne peut qu'inquiéter sur la réelle volonté du pays de mettre fin à l'enfouissement. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement a l'intention de faire pour favoriser les alternatives à l'enfouissement pour les déchets d'amiante.
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Timeline
1 August 2022
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 1 August 2022
Sponsors
- Thibault Bazin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE44113
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE44113
- france · QANR5L15QE44113 · source updated 1 August 2022