Question 44148 — transports ferroviaires

Summary

M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences défavorables de la crise sanitaire sur la situation financière de la SNCF et, de fait, sur les financements alloués à l'entretien et à la modernité du réseau. M. le député interroge également la ministre de la transition écologique sur le choix de ne pas rouvrir les discussions du CPER 2021-2027 au titre du volet des mobilités. En premier lieu, M. le député tient à rendre hommage à tous les cheminots mobilisés depuis le début de cette crise sanitaire. La réforme du système ferroviaire actée dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été une très bonne nouvelle avec la reprise de la dette par la solidarité nationale, elle s'est accompagnée comme prévu par un nouveau contrat pluriannuel de performance actualisant celui qui avait été établi entre l'État et SNCF réseau en 2017. La crise sanitaire liée à l'épidémie a eu des conséquences défavorables sur la situation financière de SNCF réseau qui pourrait avoir des conséquences sur les financements alloués à l'entretien et à la modernisation du réseau. L'Autorité de régulation des transports a déjà alerté sur le sujet. Que prévoit Mme la ministre pour revoir la trajectoire ? Par ailleurs les difficultés rencontrées par les régions dans les volet mobilité des CPER 2021-2027 sont très inquiétantes, puisque Mme la ministre a décidé de ne pas faire d'avenant ou d'ouvrir de nouvelles négociations pour actualiser les CPER existants alors qu'avec les innovations en matière de mobilités, trains hydrogène, trains légers, comme préconisé dans le rapport Philizot, Mme la ministre en conviendra, des économies auraient été possibles au profit d'une reventilation des crédits budgétaires, d'autant que les régions ne sont pas toujours associées aux débats autour des contrats de relance et de transition écologique. Il lui demande comment elle explique ces choix de ne pas rouvrir les discussions au titre du volet mobilité des CPER.

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1. 1 August 2022

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