Question 44154 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet du paiement différé de l'URSAAF demandé aux indépendants. Lors des premiers mois de la crise sanitaire, en 2020, les indépendants ont eu accès à un ensemble de différentes mesures d'aide. L'une d'entre elles consistait à suspendre le paiement de leurs cotisations URSAAF, l'activité était trop faible, voire inexistante les premiers mois. Cette suspension, temporaire, n'en était pas vraiment une. Il s'agit d'un paiement différé. Aujourd'hui, ces mêmes indépendants se voient donc dans l'obligation d'honorer ces paiements, en totalité. Or les activités professionnelles n'ont pas encore repris à plein régime pour toutes les catégories de métier. Ils n'ont donc pas les finances nécessaires pour assumer de telles sommes. De plus, dans le cas spécifique des Alpes-Maritimes et plus particulièrement des vallées ayant subi la tempête Alex en octobre 2020, les indépendants ont subi deux crises consécutives les empêchant encore à l'heure actuelle de travailler à 100  %. Ces professionnels regrettent que ce paiement différé ait été instauré sans leur accord. Certains auraient préféré éviter le paiement de cette somme conséquente en une seule fois. Mme la députée souhaite donc connaître les différents mécanismes de paiement qui pourraient être envisagés pour les indépendants, afin d'alléger leurs charges. On pourrait envisager un paiement échelonné, ou en raison des circonstances exceptionnelles causées par la tempête, prévoir sur la période une diminution des montants à payer. Elle fait également appel à la spécificité de la situation des indépendants des Alpes-Maritimes et plus particulièrement des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya, qui, depuis 2020, sont les victimes d'aléas sans précédent et ont besoin d'un soutien financier de la part du Gouvernement. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

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1. 1 August 2022

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