Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

44164

Question 44164 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare

Source updated

—

Healthcare

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des TAVI. La pose de ce dispositif médical est une intervention de référence dans le traitement des cas de rétrécissement aortique symptomatique (la plus fréquente des maladies valvulaires) qui diminue le risque opératoire pour le patient et le coût pour le système de santé par rapport aux interventions traditionnelles. Les TAVI sont financés sur la liste en sus depuis 2012 et, du fait de l'accroissement de la population éligible, leur financement représente déjà 10 % de la liste en sus. Ce mode de financement est donc peu viable pour un produit à l'utilisation croissante, l'enveloppe de la liste en SUS étant contrainte. En conséquence, il lui demande si une réflexion est en cours pour intégrer le financement des TAVI aux GHS.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.