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France · Question · Question écrite

44174

Question 44174 — commerce et artisanat

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

4 March 2022 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

4 March 2022

Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des mesures sanitaires pour le secteur de la vente et des services automatiques. Ce secteur rencontre en effet de très grandes difficultés depuis l'annonce des mesures sanitaires décidées par le Gouvernement au début du mois de de décembre 2021 pour faire face à la cinquième vague épidémique, mesures renforcées par la suite en raison de la propagation du variant omicron. Les entreprises clientes ferment les machines et les salles de pause-café et les protocoles sectoriels édités par les ministères à l'intention des établissements placés sous leur tutelle interdisent dans la plupart des cas la consommation de nourriture et de boisson dans les lieux concernés. La distribution automatique est ignorée par les pouvoirs publics malgré de multiples alertes depuis début décembre 2021. Malgré une chute d'activité de 30 % en décembre 2021 (alors qu'ils n'ont recouvré que 80 % en moyenne de leur chiffre d'affaires en 2019), ce secteur ne bénéficie d'aucune aide de la part de l'État. Depuis novembre 2020, la distribution automatique est reconnue comme « secteur protégé », elle est désormais suffisamment en difficulté pour avoir besoin d'aide, mais pas assez selon le Gouvernement pour être effectivement aidée. Il lui demande s'il envisage de lui faire bénéficier, à l'instar des secteurs dits « impactés », de l'activité partielle sans reste à charge et de l'allongement des échéances de remboursement du prêt garanti par l'État.

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Timeline

  1. 4 March 2022

    Réponse

    Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.

    Source: dateReponse

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  • Question

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  • Réponse

    text · FR · 4 March 2022

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