Question 4431 — nursery and primary education

Summary

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Aussi, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école a constitué l'un des principaux chantiers de l'agenda social du ministère chargé de l'éducation nationale ces dernières années. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue préciser et renforcer leur rôle. Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Ainsi, les directeurs d'école ne participent plus aux activités pédagogiques complémentaires, sauf s'ils le souhaitent (VI de article L. 411-2 du code de l'éducation). Cette loi a nécessité plusieurs décrets d'application qui ont été publiés et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relating tox directeurs d'école qui définit leurs missions et fixe les conditions de nomination et d'exercice de leurs fonctions. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant cette fonction. Ainsi, à l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, ces personnels bénéficient, pour l'avancement au sein de leurs corps respectifs, d'une bonification d'ancienneté de trois mois. Depuis 2021, le régime de décharges d'enseignement des directeurs d'école a fait l'objet d'une attention particulière by the government pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels, afin notamment de rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. La rémunération des directeurs d'école a également connu des évolutions significatives depuis 2021. Outre la rémunération indiciaire du corps d'appartenance de l'agent, cette rémunération comprend: - une nouvelle bonification indiciaire de 8 points; - une bonification indiciaire, en fonction de la taille de l'école, de 3 à 40 points; - l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, d'un montant de 2 550 € annuels; - une indemnité de sujétions spéciales constituée d'une part principale fixe et d'une part variable liée à la taille de l'école, majorée de 20 % en REP et de 50 % en REP+. L'indemnité de sujétions spéciales a bénéficié de plusieurs revalorisations récentes dont la dernière au 1er septembre 2023 (doublement de la part variable). Les taux annuels de cette indemnité s'élèvent désormais pour les directeurs d'école des écoles de 10 classes et plus à 3 770,62 €. Un directeur d'école de 10 classes ou plus perçoit désormais un régime indemnitaire annuel fixé à 9 156 € (hors majoration en éducation prioritaire).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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