Question 44311 — ambassades et consulats

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet des financements accordés par le consulat général de France à Jérusalem. En février 2022, l'association Burj Al Luq Luq, implantée à Jérusalem, a prévu d'organiser un atelier hebdomadaire dans le cadre d'un projet soutenu par le consulat général de France à Jérusalem. Or cette même association avait annoncé, le 21 juin 2021, rejeter une subvention de 765 000 euros qui lui avait été pourtant allouée par l'Agence française de développement (AFD), par le biais de l'ONG palestinienne NGO Development Center (NDC), pour gérer le projet intitulé « Appui à Jérusalem-Est pour son identité et sa résilience » (AJIR). Et ce, au motif d'un refus des clauses de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (LAB-FT) contenues dans l'accord liant l'AFD et la NDC. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si des clauses « anti-financement du terrorisme » sont incluses dans les contrats de financement établis par le consulat général de France à Jérusalem, comme cela est le cas pour l'AFD. Elle aimerait également obtenir des précisions sur les soutiens financiers accordés par le consulat général de France à Jérusalem à diverses organisations de la société civile.

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