Question 44334 — commerce et artisanat

Summary

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises de fabrication de cagettes en bois destinées au conditionnement des fruits et légumes et qui sont victimes de ce qui s'apparente à une pratique déloyale, voire anti-concurrentielle. En effet, l'industrie de l'emballage léger en bois souffre gravement d'une pratique de la grande distribution qui impose aux producteurs de fruits et légumes qui veulent la fournir de louer des bacs plastiques réutilisables auprès d'un opérateur exclusif désigné par l'enseigne. M. le député interroge M. le ministre sur le principe même de cette location obligatoire auprès notamment d'une société, propriété d'un fonds souverain qui inclut de plus une marge reversée à la grande distribution, justifiée par un service de « remise à disposition des bacs plastiques » représentant des sommes considérables sans rapport, semble-t-il, avec cette prestation. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour soutenir les entreprises de l'emballage léger en bois dont l'existence est fortement menacée par cet usage forcé d'un emballage en plastique, à l'heure où le plastique est pourtant de plus en plus banni au profit du bois, un matériau présentant de multiples atouts environnementaux reconnus et qui, permettant de plus une meilleure conservation des aliments, limite le gaspillage alimentaire. Il lui demande son avis sur le sujet.

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