France · Question · Question écrite
4437
Question 4437 — fonctionnaires et agents publics
Introduced
31 August 2018
Last action
31 August 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
31 August 2018
Summary
Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prime annuelle d'assiduité votée par le conseil municipal de la ville d'Argenteuil mardi 19 décembre 2017. Représentant 500 euros au maximum par an, le montant de cette prime diminue de 25 % par jour d'absence. Cette prime a ainsi pour objectif de faire baisser l'absentéisme en récompensant les agents les plus assidus. Si elle partage l'ambition de renforcer l'efficacité et la qualité des services publics, elle s'interroge en revanche sur la pertinence dudit dispositif pour poursuivre cet objectif important. En particulier, elle souhaite attirer son attention sur le caractère potentiellement discriminatoire de cette prime, qui n'est de facto pas accessible aux femmes durant leur congé maternité, ni aux hommes en congé paternité. Elle souhaiterait entendre son avis sur cette question et, plus largement, connaître les initiatives et moyens qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour favoriser l'efficacité et la qualité des services publics.
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Timeline
31 August 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 31 August 2018
Question
text · FR · 31 August 2018
Sponsors
- Fiona Lazaar · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE4437
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE4437
- france · QANR5L15QE4437 · source updated 31 August 2018