Question 44414 — papiers d'identité

Summary

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour le renouvellement de la carte nationale d'identité française. Alors que la dérogation de 10 à 15 ans pour les cartes d'identité est présentée sur les affiches en mairie comme « La simplification administrative », telle n'est pas le cas dans la réalité ! Ainsi, pour certaines cartes arrivées à échéance en 2021, les administrés doivent remplir un formulaire en ligne pour renouvellement suivie d'une prise de rendez-vous en mairie. Force est de constater que la validité est passée de 10 à 15 ans mais pour bénéficier d'un renouvellement il faut très souvent présenter des justificatifs de voyage ce que les demandeurs n'ont pas toujours, surtout lorsqu'ils partent par leurs propres moyens dans des états limitrophes comme l'Espagne ou l'Italie. On leur conseille alors de déclarer la perte ou le vol des anciennes cartes en payant 25 euros ou de demander l'établissement d'un passeport à 80 euros ! Il est inconcevable de devoir justifier de ses déplacements pour renouveler une pièce d'identité française censé être gratuite pour se rendre dans un pays de l'UE. Il est très important de simplifier les démarches administratives des concitoyens qui n'en peuvent plus des tracasseries administratives. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour qu'il n'y ait plus de tels justificatifs à demander pour renouveler sa carte nationale d'identité après 10 années.

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