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France · Question · Question écrite

44463

Question 44463 — retraites : régime agricole

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Agriculture, Pensions

Source updated

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Agriculture · Pensions

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles qui a pris effet le 1er novembre 2021. Si plus de 208 000 anciens chefs d'exploitation agricole sont concernés par cette avancée, tous ne perçoivent pas les 1 035,57 euros nets annoncés. En effet, il lui fait part, en particulier, de la situation d'anciens maires de petites communes rurales, recevant au titre de leur mandat d'élu local une retraite d'un montant très faible, qui ont vu leur retraite d'agriculteur amputée en raison de la prise en compte de leur retraite de maire dans le calcul de leur pension. Ces élus ayant consacré beaucoup de temps à leur commune alors qu'ils exerçaient leur métier d'exploitant agricole ressentent de l'injustice face à cette situation. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse il entend apporter à ces légitimes préoccupations.

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