Question 44487 — travail

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des règles applicables au repos hebdomadaire des vendangeurs. En effet, les vendanges se caractérisent par un travail soutenu sur une courte période dans l'année. Les besoins en main-d'œuvre des viticulteurs sont très importants pour répondre à la nécessité momentanée de récolter le fruit de toute une année de travail sur un temps réduit. Or la législation du travail impose une journée de repos hebdomadaire. Cette norme apparaît comme une véritable contrainte pour les vendanges eu égard aux particularités de cette activité. Or le code du travail prévoit plusieurs cas dérogatoires au repos hebdomadaire pour, par exemple, les travaux urgents, les industries traitant des matières périssables, les travaux dans les ports ou les activités saisonnières. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de créer une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire pour les travaux de vendanges qui offrirait aux vendangeurs volontaires la liberté de travailler plus pour gagner plus sans subir la contrainte de se voir imposer un jour de repos dans la semaine. Les heures de travail effectuées en lieu et place du temps de repos hebdomadaire seraient dans ce cadre considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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