Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

44573

Question 44573 — logement : aides et prêts

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 January 2022

Last action

2 January 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Budget

Source updated

2 January 2022

Housing · Budget

Summary

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov. À ce jour, plus d'un million de dossiers MaPrimeRénov ont été déposés; un million de personnes ont pu faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement grâce au soutien de l'État. Dans les Côtes-d'Armor, plus de 10 000 demandes ont été validées. C'est un succès qui reflète la politique ambitieuse du Gouvernement en matière de transition écologique, alors que le logement représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre, qui traduit aussi l'action concrète pour une transition énergétique à portée de tous les foyers et de tous les budgets. Ce dispositif est peut-être d'ailleurs victime de son succès et de son utilité pour tous les citoyens qui veulent rendre leur logement moins énergivore, qui ne veulent pas transmettre à leurs enfants des passoires thermiques néfastes pour la planète et le portefeuille. De nombreux propriétaires patientent en effet plusieurs mois avant de recevoir le versement de l'aide. Des délais qui s'expliquent notamment par le temps nécessaire pour réaliser les travaux mais aussi pour les vérifier, ce qui est légitime et indispensable. Toutefois, il est possible de comprendre l'inquiétude de certains concitoyens modestes qui après avoir engagé des moyens conséquents dans leurs travaux de rénovation, après avoir payé leurs artisans et transmis leurs factures en ligne, ne reçoivent qu'un accusé de réception automatique. Des informations plus précises quant à l'échéance du versement de l'aide MaPrimeRénov pourraient par exemple atténuer ces inquiétudes. Il souhaite savoir si des ajustements sont à l'étude ou en cours afin d'améliorer l'information des Français ayant eu recours au dispositif MaPrimeRénov ou qui dans le futur voudront en bénéficier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 January 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 2 January 2022

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 2 January 2022

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.