France · Question · Question écrite
44580
Question 44580 — mer et littoral
Introduced
2 January 2022
Last action
2 January 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Climate
Source updated
2 January 2022
Summary
M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action de prévention de l'évolution du trait de côte. Les dernières études scientifiques montrent que le recul du trait de côte est en moyenne de trois mètres par an sur les côtes du littoral de la Nouvelle-Aquitaine. Accompagner les collectivités contre cette évolution inéluctable du trait de côte est une urgence qui doit relever de la solidarité nationale. La création de protections douces sur de nombreuses communes littorales a fait ses preuves et a parfois inversé la tendance avec un ré-engraissement de certains des littoraux. Dans le projet de loi climat, elle a décidé de travailler par voie d'ordonnance sur le sujet de l'évolution du trait de côte, privant les élus d'une rédaction de dispositifs adaptés, comme M. le député le lui avait demandé. Il y a urgence à mettre en place des financements adaptés pour soutenir les communes littorales dans la mise en place de protections douces. Au même titre que son ministère a mis en place pour les zones inondables des PAPI, plans d'actions prévention inondations pour conditionner les aides alloués pour la protection des biens et des personnes, un tel dispositif pourrait être dupliqué pour les communes frappées par le recul du trait de côte à travers un plan d'action de prévention d'évolution du trait de côte PAPETC. Compte tenu de l'urgence de protéger les biens et les personnes touchés par l'évolution du trait de côte, il lui demande si elle pourrait lui préciser sa méthode de plan d´action, les montants alloués aux ouvrages de protections dans les dix prochaines années et le calendrier de leurs réalisations.
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Timeline
2 January 2022
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 2 January 2022
Sponsors
- Benoit Simian · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE44580
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE44580
- france · QANR5L15QE44580 · source updated 2 January 2022