Question 44583 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre à Mayotte du programme national de prévention bucco-dentaire. En effet, dans tous les départements français existe le programme de prévention « M' T' dents » dont le bénéfice sur la santé bucco-dentaire des enfants de 3 à 24 ans n'est plus à démontrer depuis sa mise en œuvre en 2017. Ce programme est régi par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique et est inscrit dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Il offre notamment l'avantage du bénéfice du tiers payant intégral pour les soins détectés lors des examens préventifs, ce qui lève l'important obstacle financier pour les populations pauvres ou ne bénéficiant pas de la CMU-C, ce qui est la situation de l'immense majorité des habitants de Mayotte. Actuellement, à Mayotte, la prévention bucco-dentaire n'existe pas, car seule la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) propose à ses assurés des consultations dans le cadre du programme « M' T' dents ». Or 55 % de la population de Mayotte est âgé de moins de 20 ans et n'est pas affilié à la MGEN. C'est pourquoi les chirurgiens-dentistes de Mayotte ont déclenché en juin 2021 une réunion de concertation avec la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) afin que la prévention bucco-dentaire s'applique au sein du 101ème département. Cette réunion s'est soldée par l'annonce des représentants de la CSSM de faire bénéficier les assurés sociaux de Mayotte de la politique nationale de prévention de la santé bucco-dentaire dans un délai de quelques semaines. Or en février 2022, le programme de prévention n'a pas été mis en œuvre et les chirurgiens-dentistes demeurent sans information de la part de la CSSM, malgré leurs démarches officielles réitérées depuis juin 2021. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'intervenir, dans ses responsabilités de tutelle des organismes de sécurité sociale, pour garantir aux Mahorais l'égalité républicaine d'accès au programme national de prévention de la santé bucco-dentaire et pour renouer les fils du dialogue entre les chirurgiens-dentistes de Mayotte et la CSSM.

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1. 2 January 2022

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