Question 44611 — professions de santé

Summary

M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Présents, 24h sur 24 et 365 jours par an auprès des patients, sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement dans les territoires ruraux ces soignants permettent, dans de meilleures conditions, le maintien à domicile des ainés. En première ligne, pendant cette crise sanitaire, ils se sont adaptés et réorganisés dans la prise en charge des patients. L'augmentation du prix des carburants les touche durement dans un contexte de blocage de leurs honoraires depuis 12 ans et de hausse graduelle de leurs charges. Aussi au même titre que les entreprises de transports de marchandises et les exploitants de transport public routier de voyageurs ils sollicitent, à titre de compensation pour leur profession, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Il demande donc à M. le ministre quelles mesures fiscales le Gouvernement compte mettre en place pour aider ces professionnels en reconnaissance du service rendu à la population.

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1. 2 January 2022

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  text · FR · 2 January 2022

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