France · Question · Question écrite
44631
Question 44631 — sports
Introduced
2 January 2022
Last action
2 January 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
2 January 2022
Summary
Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la dangerosité que peut représenter la pratique du ski alpin, notamment du fait de collisions entre skieurs. Même si les accidents sont par nature imprévisibles, il faut néanmoins constater que certains skieurs, par un comportement imprudent, peuvent générer des collisions. Elle lui fait remarquer qu'il n'existe pas réellement de dispositions particulières relatives à la pratique du ski, même si l'idée de la création d'un « code des neiges« avait pu être lancée par le passé par des parlementaires. Sans en arriver à ce niveau de production législative, elle lui demande s’il serait possible d'envisager de confier aux moniteurs de ski ou au personnel des stations de ski un rôle de régulation des mauvaises pratiques, en leur donnant par exemple la faculté de suspendre ou de retirer le forfait de remontées mécaniques à un skieur dont le comportement s'avèrerait particulièrement dangereux pour autrui.
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Timeline
2 January 2022
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 2 January 2022
Sponsors
- Nathalie Porte · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE44631
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE44631
- france · QANR5L15QE44631 · source updated 2 January 2022