Question 4466 — impôts et taxes

Records

Official question 4466 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 10 March 2021

   Réponse

   FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit. M. Thierry Benoit. Au moment où s'ouvre la 26e conférence sur le climat à Glasgow, je souhaite interroger le Gouvernement sur la fiscalité écologique. En janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne. Il y a quatorze ans, dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo faisait voter le Grenelle de l'environnement à la quasi-unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) Sachant que la France produit 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et environ 11 % des émissions de l'Union européenne, nous ne pouvons raisonner seuls en matière de fiscalité écologique. Nous avons constaté qu'en raisonnant seuls, la mise en œuvre des mesures posait des problèmes. L'écotaxe a engendré les « bonnets rouges », la taxe carbone a fait naître les « gilets jaunes ». Il y a donc un problème d'acceptabilité pour les Français et les Européens, notamment ceux de nos compatriotes qui ont de faibles ressources. Quelle trajectoire fiscale propose le Gouvernement pour la France et l'Union européenne ? Notre fiscalité est assise sur un système issu de la production industrielle au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Si nous allons vers une économie décarbonée, des questions se posent pour les secteurs du bâtiment, du transport, de la production industrielle et de l'agriculture. Quelles taxes allons-nous mettre en extinction, et quelles taxes vont émerger en faveur de la transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Vous l'avez rappelé, nous devons être humbles car nous sommes bien placés pour savoir que la question de la fiscalité écologique est à prendre avec la plus grande prudence. Comment arriverons-nous à lutter contre le changement climatique ? En fixant un prix au carbone. Comment rendrons-nous ce prix acceptable ? En posant un certain nombre de principes qui me paraissent susceptibles de convaincre une majorité de Français. Le premier de ces principes est que ce ne sont pas les ménages les plus modestes qui doivent payer le prix de la transition écologique. C'est inacceptable, ils nous l'ont rappelé et ils ont eu raison. Mme Émilie Bonnivard. Il fallait nous écouter ! M. Bruno Le Maire, ministre. Nous devons réfléchir à des mesures de compensation, comme celles proposées par le Premier ministre pour protéger les Français de l'augmentation des prix de l'énergie, et prévoir des compensations pour les ménages les plus modestes. Beaucoup d'autres pays l'ont fait. Le deuxième principe est que les mesures doivent être justes et lisibles. Nous pourrions nous engager, tous ensemble, à ce que le produit de toute la fiscalité sur les énergies fossiles revienne exclusivement à la transition écologique. C'est une piste que nous pourrions explorer. M. Pierre Cordier. Vous êtes au pouvoir, faites-le ! M. Bruno Le Maire, ministre. La troisième condition est que l'engagement soit partagé entre tous les États européens et que le prix du carbone soit un prix plancher partagé par tous et non uniquement imposé aux pays les plus vertueux, notamment la France qui, je tiens à le rappeler, est l'un des plus faibles émetteurs de CO2 grâce à l'énergie nucléaire au sein de son mix énergétique. Enfin, les efforts que nous demandons à nos entreprises et à nos industries doivent être compensés par la création d'une taxe carbone aux frontières : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera au cœur de la présidence française de l'Union européenne, car que nous ne pouvons pas exiger de nos industries qu'elles fassent des efforts si cela nous conduit à importer des produits carbonés venus de l'étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

   Source: dateReponse

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