Question 44670 — communes

Summary

M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières de certaines communes notamment suite à leur intégration dans une communauté d'agglomération. C'est le cas par exemple de la commune de Saint-Loup-sur-Geanges (71350) qui rencontre des difficultés financières depuis son intégration dans la communauté d'agglomération du Grand Chalon au 1er janvier 2017. En effet, la capacité d'autofinancement de cette commune est négative depuis son intégration dans la communauté d'agglomération alors que préalablement sa situation financière était saine. Les conséquences sont gravissimes puisque la commune n'est plus en mesure de pouvoir financer ses projets d'investissement, ni de répondre aux besoins et attentes de ses administrés tant en matière de sécurité que d'entretien. Il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 2 August 2022

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 2 August 2022

  Open at official source

Sponsors

• Rémy Rebeyrotte · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.