Question 4471 — aménagement du territoire

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Official question 4471 from France at National Assembly. Status: répondue.

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1. 15 December 2016

   Réponse

   SITUATION DES TERRITOIRES RURAUX M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains. M. Bernard Reynès. Monsieur le Premier ministre, à la suite de la lettre que je vous ai adressée, je veux vous alerter sur l'autre France, celle des champs, celle des villages et des petites villes, celle qui dessine 80 % de notre territoire et concerne un Français sur quatre, celle, surtout, qui a construit notre pays et qui constitue le fondement de notre identité : la France rurale. Je tiens à vous interpeller aujourd'hui face à l'acharnement, que je qualifierais d'indécent, à vouloir de gré, mais surtout de force, l'intégrer dans les métropoles, ces trop célèbres « monstropoles », au mépris de tout respect envers l'histoire qui lui est propre. J'en veux pour preuve l'amendement de deux députés de votre majorité, déposé et adopté en commission des lois il y a une semaine, qui vise à ouvrir la réflexion sur l'opportunité de la fusion entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole d'Aix-Marseille Provence, rien de moins ! M. Dominique Tian. Eh oui ! M. Bernard Reynès. Je note, par ailleurs, que l'encre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – n'est pas encore sèche que, déjà, on change les règles, alors que les maires ruraux ne les ont pas encore assimilées. La ruralité, monsieur le Premier ministre, ne nous cachons pas la vérité, c'est la France qui souffre, ce sont les agriculteurs qui n'en peuvent plus et, pour certains, se suicident, ce sont les petits commerces qui ferment, les centres des villages qui se vident, des personnes âgées qui se retrouvent seules, sans même pouvoir se soigner, et qui, par dignité, n'osent même pas faire appel aux Restaurants du cœur. Face à un tel sentiment d'abandon et de mépris, ne vous étonnez pas que la tentation populiste et le vote extrême prospèrent dans tous ces territoires. Enfin, quand l'État investit plus de 40 milliards d'euros dans les banlieues, il n'y a rien pour les zones rurales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : veut-on la disparition de la ruralité, notamment dans les métropoles ? Dans le cas contraire, quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour protéger et assurer l'avenir du monde rural ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) M. Jean Glavany. Ce n'est pas sérieux ! M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous vous interrogez, en fait, sur les relations entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole d'Aix-Marseille Provence ; vous vous inquiétez du devenir des territoires infradépartementaux non compris dans la métropole, en particulier des territoires ruraux. Je veux profiter de votre question pour rappeler la position constante du Gouvernement au sujet d'une éventuelle fusion entre la métropole et le conseil départemental. La métropole d'Aix-Marseille Provence résulte, vous le savez, de la fusion, au 1er janvier 2016, de six établissements publics de coopération intercommunale de l'aire urbaine de Marseille, à l'issue d'une phase de concertation approfondie avec les élus. Moins d'un an après cette création, après plusieurs contentieux – vous vous en souvenez – qui ont été tranchés par le Conseil constitutionnel, qui a validé le dispositif, le Gouvernement n'envisage pas de modifier le cadre juridique concernant la mise en place de la métropole d'Aix-Marseille Provence et ses relations avec le département des Bouches-du-Rhône. M. Bernard Reynès. Très bien ! Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. D'ailleurs, les présidents des deux collectivités que je viens de citer souhaitent que s'ouvre une période de stabilité institutionnelle pour assurer l'équilibre entre les 92 communes de la métropole et les 29 communes du département, hors métropole, afin de mener à bien leur projet respectif de développement au bénéfice de la population, s'agissant notamment du développement économique et des transports. Vous le voyez, monsieur le député, la position du Gouvernement n'a pas varié sur ce sujet. Cela étant, si des initiatives locales relevant des exécutifs concernés, de la présidente du conseil départemental, du président de la métropole, des représentants du pays d'Arles devaient naître,… M. Dominique Tian. Ce ne sera pas le cas ! Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. …en vue d'une évolution institutionnelle – quelle qu'elle soit, d'ailleurs – le Gouvernement serait à l'écoute, comme il est à l'écoute de tous les territoires depuis 2012. Je vous rappelle, enfin, que nous avons mis en place un fonds de soutien d'1 milliard d'euros à l'investissement public local et qu'un autre milliard d'euros a été affecté à la dotation d'équipement des territoires ruraux : l'un et l'autre sont très appréciés des territoires dont vous venez de parler. Mme Marylise Lebranchu et M. Guillaume Bachelay. Très bien !

   Source: dateReponse

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