Question 4471 — vocational training and apprenticeship

Summary

Les aides exceptionnelles à l'apprentissage étant par nature temporaires, l'aide en vigueur depuis le 1er janvier 2023, prolongée une première fois par le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, s'est arrêtée au 31 décembre 2024. Pour mémoire, la mise en œuvre du nouveau dispositif nécessitait l'obtention des financements dans le cadre du débat parlementaire sur le government bill de finances, ce qui explique pourquoi il n'a pu entrer en vigueur qu'à partir du 24 février 2025, une fois la loi de finances promulguée. Afin de continuer à soutenir le développement de l'apprentissage, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, tout en assurant la soutenabilité financière du système, il a été fait le choix, dans un contexte budgétaire contraint, de moduler le montant de l'aide en fonction de la taille de l'entreprise. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient donc d'une aide de 5 000€ pour la première année de contrat, contrairement aux entreprises de 250 salariés et plus qui toucheront, elles, une aide de 2 000€. Ainsi, l'Etat permet toujours aux entreprises de bénéficier des compétences indispensables à leur développement. Cette évolution nécessaire permet de continuer à soutenir l'apprentissage dans the whole ofs entreprises et plus particulièrement dans celles de moins de 250 salariés, qui emploient aujourd'hui près de 80 % des apprentis. Malgré les contraintes budgétaires, le Gouvernement et les parlementaires ont donc choisi de poursuivre le soutien exceptionnel aux entreprises et de pérenniser certaines aides. Ce choix montre la volonté politique de favoriser les recrutements d'apprentis dans les entreprises qui peuvent en avoir le plus besoin et recourent massivement à l'apprentissage. De plus, le montant de l'aide peut être majoré à 6 000€ lorsque l'apprenti est en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise, afin de favoriser leur recrutement.Les nouvelles discussions budgétaires permettront de débattre au Parlement des moyens de poursuivre le soutien à l'emploi et la professionnalisation des jeunes notamment, dans un contexte budgétaire toujours contraint.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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