Question 44765 — services publics

Summary

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis et, plus précisément, sur la situation de sous-effectif qui l'affecte. En effet, l'unité départementale compte 38 agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail), ainsi que 15 agents de secrétariat et ce pour un département dénombrant en 2019 plus de 683 000 actifs ayant un emploi et plus de 34 800 entreprises. Alors que l'unité départementale comporte 50 sections et cinq unités de contrôle, ce sont donc 12 postes d'agents de contrôle qui demeurent vacants. De même, il est également fait état d'un manque de plusieurs agents de secrétariat permettant, notamment, d'assurer les missions d'accueil et de première information des salariés. En outre, certains territoires du département ne bénéficient pas d'un agent de contrôle attitré, dans la mesure où des sections sont vacantes parfois depuis plusieurs années. Pour pallier ces carences, la direction organise - avec toutes les problématiques que cela engendre - des « intérims » consistant à confier les sections vacantes à des agents et ce pendant plusieurs mois. Évidemment, cette situation de sous-effectif a de sérieuses répercussions sur les usagers de ce service public, mais aussi sur le quotidien des agents qui se voient exposés à une charge du travail particulièrement lourde. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour que les moyens de l'inspection du travail dans le département de la Seine-Saint-Denis soient renforcés de manière significative, notamment dans le domaine des ressources humaines.

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1. 2 August 2022

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