Question 44831 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commission répétée d'actes terroristes au sein d'établissements pénitentiaires français. Le 2 mars 2022, à la maison centrale d'Arles, le détenu Yvan Colonna était violemment agressé par un islamiste, son codétenu. Ce dernier, qui purge une peine depuis 2015 pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, est connu des services de sécurité depuis de longues années. À la prison de Condé sur Sarthe, au sein de laquelle il a effectué un séjour, il a commis quatorze actes dans sa cellule menant à son transfert au sein de l'établissement pénitentiaire des Bouches-du-Rhône. Par le passé, il s'est distingué par sa volonté de combattre auprès de structures djihadistes, en Turquie, au Pakistan et en Afghanistan notamment. Alors même que cet individu était potentiellement dangereux, il n'a pas été tenu à l'isolement. Il a ainsi agressé longuement (près de huit minutes) le détenu corse dont le pronostic vital était toujours engagé le 6 mars 2022. Selon le procureur de la République antiterroriste, il s'agirait du cinquième crime terroriste commis dans un établissement pénitentiaire français depuis 2016. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour stopper définitivement ces actes terroristes au sein même des établissements pénitentiaires.

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