Question 449 — sports

Summary

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités quant à la surveillance des piscines publiques. En effet, la réglementation en vigueur et notamment la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011 prévoit que la surveillance des bassins pendant le temps scolaire est exclusivement assurée (sauf pour des bassins de moins de 1,30 mètre de profondeur et de moins de 100 m2 de superficie) par des personnes titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré des activités de natation (BEESAN) ou du BPJEPS option ANN. Or les difficultés prégnantes et récurrentes de recrutement sur ce métier en tension conduit bon nombre de piscines à ne plus assurer certains cours alors même que cette même circulaire prévoit qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale. Pour autant, la législation en vigueur permet, hors temps scolaire, que la surveillance des piscines puisse être confiée à un maître-nageur sauveteur (personne titulaire du BEESAN) assisté de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) voire aux seuls titulaires du BNSSA sur dérogation préfectorale pour une période de 1 à 4 mois maximum. Il apparaît également que le BNSSA présente de fortes similitudes dans sa partie sauvetage-réanimation avec le BEESAN puis qu'ils sont tous deux titulaires du même diplôme : le PSE1. Ces deux diplômes se différencient par la partie pédagogique et d'enseignement. Ainsi, il pourrait être envisagé de permettre à des personnels titulaires du BNNSA d'assurer la surveillance des activités aquatiques lors des séances de natation scolaire en présence de BEESAN ou de BPJEPS AAN. Aussi, face à cette problématique, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures dans ce sens.

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1. 7 January 2017

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