Question 4496 — public ceremonies and legal holidays

Summary

La directive générale 23/D du 20 octobre 2006 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) constitue l'unique texte de référence concernant les modalités de sauvegarde des drapeaux des associations dissoutes. Cette directive précise que lors de la dissolution d'une association d'anciens combattants ou de victimes de guerre, son drapeau doit être recueilli dans un lieu assurant son intégrité. De nombreux lieux de dépôt sont possibles: une association jumelle, un hall d'hôtel de ville, une maison du combattant, un musée, un établissement scolaire, une unité militaire… Les services départementaux de l'ONAC-VG, chargés d'encadrer le processus de dévolution, organisent ainsi chaque année des dépôts de drapeaux, notamment dans des mairies ou des établissements scolaires, en liaison avec les associations concernées. Ce dispositif permet de continuer à présenter ces drapeaux lors de cérémonies à caractère mémoriel, perpétuant le souvenir des anciennes associations, en particulier auprès des jeunes générations. S'agissant des écoles de porte-drapeaux évoquées par l'honorable parlementaire, certaines associations ou amicales d'anciens combattants, ainsi que des municipalités, organisent effectivement des stages en vue de développer l'esprit de citoyenneté, au cours desquels ils enseignent la déontologie et la gestuelle du porte-drapeau. L'initiative et la définition du contenu de ces actions relèvent à ce jour, de même que le choix de délivrer une attestation aux participants au terme de la formation reçue, de la seule compétence du milieu associatif. Dans ce contexte, il peut être observé que la Fédération nationale des porte-drapeaux a édicté un code de déontologie du porte-drapeau comportant des préconisations en termes de tenue vestimentaire, de protocole devant être respecté lors des cérémonies, de droit au drapeau tricolore lors des obsèques… Enfin, il est précisé qu'afin d'encourager les vocations, l'ONAC-VG organise pour sa part chaque année, le 14 juillet, la venue et l'accueil à Paris d'une délégation de porte-drapeaux âgés de 16 à 25 ans, représentant chaque région française. Lors de cette journée, ces jeunes bénévoles assistent au défilé militaire sur les Champs-Élysées et participent au ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe. Par ailleurs, depuis 1961, l'ONAC-VG délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, après trois, dix, vingt et trente années de service.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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