Question 44969 — sang et organes humains

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filière du sang. La collecte du sang est basée sur le volontariat et le bénévolat du donneur, de nature à éviter toute dérive sur le plan éthique. L'Établissement français du sang (EFS) assure la collecte et la distribution des produits du sang et le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) possède l'exclusivité du fractionnement du plasma sanguin, lequel permet d'élaborer des médicaments dérivés du plasma (MDP), comme les immunoglobulines. Face à des réserves de sang insuffisantes, l'EFS lance fréquemment des appels au don de sang avec l'aide des associations de donneurs de sang bénévoles, mais des collectes mobiles ou sur sites fixes sont annulées, faute de personnels, médecins et infirmiers. Ainsi, du 1er janvier au 31 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes cumulait 319 annulations de collectes, soit 15 555 candidats au don, 35 % de ces annulations étant dues à un manque de personnel. 200 offres d'emplois ne sont pas pourvues, en raison notamment d'une rémunération non attractive. De plus I'EFS et le LFB, entreprises publiques, sont dans de mauvaises situations financières, les prix de cession entre les différents acteurs de la filière sang, fixés par l'État, ne permettant pas de couvrir le prix de revient. Dans ce contexte, une réunion interministérielle s'est tenue le 18 novembre 2021, mais sans prendre de décision. Or l'absence de revalorisation fragilise un peu plus ces établissements publics, entrave les efforts de recherche dans les médicaments de thérapies innovantes (MTI) et accentue la situation de dépendance à l'égard des entreprises étrangères. En conséquence, les associations des donneurs de sang demandent un plan de revalorisation des métiers de la filière du sang, une revalorisation des prix de cession et le maintien des autorisations de mise sous le marché (AMM) dérogatoires et des taxes sur les médicaments non éthiques. Il demande à de prendre en compte les propositions des associations de donneurs de sang, très attachées à leurs principes éthiques, afin de remédier aux fragilités structurelles, notamment financières, de l'Établissement français du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

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