Question 45044 — impôts et taxes

Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les seuils applicables aux taux des contributions sociales. Comme pour tout barème, les seuils impliquent des effets parfois démesurés. Il en va ainsi pour les retraités, dont la pension est quelque peu revalorisée, ce qui induit une légère hausse du revenu fiscal de référence (RFR), aboutissant ensuite à l'application des contributions sociales (CSG, CRDS) sur des revenus jusqu'ici exemptés. Si en soi le dispositif apparaît cohérent et qu'il faut fixer des seuils bas et hauts, l'impact de l'application de ces seuils apparaît parfois démesuré. À titre d'exemple, un foyer de deux pensionnaires, avec deux parts fiscales, qui voit son RFR passer de 27.192 à 27462 euros a vu son pouvoir d'achat annuel augmenter de 270 euros. L'application du taux médian de CSG à la place du taux réduit aboutit à une diminution de retraite de près de 800 euros, ce qui apparaît disproportionné. Face à cette difficulté, dans la continuité de l'instauration du taux médian, il souhaite interroger le ministre sur l'opportunité d'instaurer des dispositifs de lissage afin que le changement de catégorie n'aboutisse pas à un appauvrissement des foyers concernés par une légère hausse de retraite.

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