Question 45090 — sports

Summary

Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'organisation des pratiques sportives scolaires au sein des écoles élémentaires. En effet, la compétence sport est aujourd'hui attribuée aux communes, qui organisent la pratique sportive en milieu scolaire avec les ETAPS. Bien souvent, la pratique sportive en milieu scolaire dépend de la volonté politique des exécutifs communaux, qui décident ou non d'allouer des moyens pour permettre aux enfants de bénéficier d'un enseignement sportif. Par conséquent, particulièrement en milieu rural, certaines classes ne se voient pas offrir la possibilité d'accéder à un enseignement spécifique de l'EPS. Cela entraîne de fait d'importantes inégalités entre les territoires, dans la mesure où le sport est un vecteur de mixité et de développement majeur pour l'enfant. En ce sens, elle demande à Mme la ministre dans quelle mesure le transfert de la compétence sport des communes aux EPCI afin de mutualiser les moyens des territoires qui le souhaitent et notamment les ETAPS, pourrait être envisagée.

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