Question 45111 — animaux

Summary

M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les actions de régulation des organismes animaux nuisibles ou invasifs dans les territoires. Reconnus par l'article 252-1 du code rural et de la pêche maritime et faisant l'objet d'un agrément des pouvoirs publics, les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) régulent les populations d'espèces animales ou végétales dont la prolifération entraîne un risque de déséquilibre ou de dégradation des écosystèmes. L'activité des GDON est bénévole. Toutefois, les pouvoirs publics et notamment les communes et les départements, ont la possibilité de leur verser un dédommagement pour leur action. Ainsi, dans le cas de la régulation des populations de ragondins, une somme fixe est souvent allouée aux groupements pour chaque queue de ragondin rapportée. Le montant de ces « primes à la queue », versées en général par les collectivités, varie beaucoup selon les territoires. Il souhaite donc connaître l'état détaillé des politiques d'indemnisation des bénévoles régulant les populations de nuisibles dans les territoires, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir et rendre plus homogènes ces indemnisations.

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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