Question 45141 — finances publiques

Summary

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition du financement de la journée de solidarité. Depuis 2004, tout salarié doit effectuer une journée de travail non-payée intégralement dédiée au soutien des personnes en perte d'autonomie. En contrepartie du surcroît de valeur ajoutée que crée ce jour supplémentaire de travail, les entreprises doivent s'acquitter de la contribution solidarité autonomie (CSA) qui représente 0,3 % de la masse salariale. Alors que la prise en charge de l'autonomie devient une priorité, il souhaite savoir combien a rapporté la journée de solidarité année après année depuis 2005 et les actions qu'elle a permis de financer.

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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