Question 45156 — impôts et taxes

Summary

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le Rothschild Gate . Le magazine Off Investigation, dans son enquête « Patrimoine de Macron, où sont passés les millions ? », affirme que la banque Rothschild aurait un accord avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, depuis les années 2000, pour que les honoraires de ses associés-gérants ne soient pas forcément fiscalisés en France. Ainsi, une part de la rémunération de ces banquiers, des millions d'euros, serait versée à l'étranger, sous forme de trust, à Jersey, à Guernesey, à l'Île de Man. Ils bénéficieraient ainsi d'un paradis fiscal. M. le député relève que le journaliste qui a travaillé sur ce dossier déclare que ni l'Élysée, ni la banque Rothschild n'ont souhaité lui répondre. C'est donc tout naturellement qu'il se tourne vers le Gouvernement. Un tel accord entre Bercy et la banque Rothschild existe-t-il ? De tels accords existent-ils, également, pour les autres banquiers du pays ? Si oui, pourquoi ce régime d'exception, qui ne prévaut pas pour les autres salariés, entrepreneurs, professions libérales, tous taxés, eux, selon la loi française ?

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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