Question 45157 — impôts et taxes

Summary

M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur remise de 18 centimes, effective le 1er avril 2022, sur le litre de carburant essence et diesel. En effet, cette remise, qui a été étendue au GPL et GNL, pose la question de la quantité de taxes supplémentaires perçues par l'exécutif par rapport au prix moyen par litre de carburant au 31 décembre 2021. Il semblerait que la baisse des 18 centimes consentie par l'exécutif aux automobilistes soit très en deçà des recettes fiscales supplémentaires obtenues par l'État suite à l'explosion du prix de l'essence et du diesel, en particulier en raison de la « taxe sur la taxe », avec l'application d'un pourcentage de TVA sur un produit déjà taxé au titre de la TICPE. Aussi, il lui demande quel était le pourcentage de taxes et ce que cela représente comme recettes pour l'État, sur un litre d'essence SP95, ainsi que sur un litre de diesel, au 31 décembre 2021 et quel est le pourcentage de taxes et ce que cela représente comme recettes pour l'État, sur un litre de ces deux carburants au 31 mars 2022.

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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