Question 45169 — papiers d'identité

Summary

M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur inhabituelle des délais de délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité et passeports) depuis la crise sanitaire. En effet, l'épidémie de covid-19 et les différentes mesures de confinement ont entraîné un certain ralentissement des demandes de renouvellement de titre d'identité lors des années 2020 et 2021, notamment du fait des restrictions de voyage et de la diminution du trafic aérien. La forte reprise des déplacements à l'étranger en 2022 liée à l'assouplissement des mesures sanitaires semble ainsi avoir entraîné une importante hausse des demandes de renouvellement de titres d'identité au sein des mairies de France et de ce fait un allongement non-négligeable des délais de délivrance de ces documents. À ce titre, il peut être constaté que de nombreux citoyens se trouvent actuellement face à une attente inhabituellement longue et inattendue de leur titre d'identité après avoir déjà financé leur déplacement à l'étranger, présumant recevoir leur document dans les délais applicables avant le début de la pandémie et les plaçant de ce fait face à d'importantes pertes économiques. Ainsi, il lui demande si certaines mesures sont actuellement à l'étude par la Gouvernement afin de réduire les délais de délivrance de ces titres d'identité.

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1. 3 May 2022

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  text · FR · 3 May 2022

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