Question 45170 — papiers d'identité

Summary

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour obtenir une carte d'identité ou un passeport dans un délai raisonnable. En effet, dans de nombreux endroits du territoire les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie afin d'y déposer une demande ont explosé. Dans certaines communes proposant des créneaux sans rendez-vous, les files d'attente se constituent même la nuit. À ces délais anormalement longs, s'ajoutent les semaines nécessaires à la fabrication des documents. Cette situation aurait plusieurs explications : le pic traditionnel des demandes de mars ; une volonté accrue de départ à l'étranger par les Français qui ont très peu voyagé en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières de certains pays ; un engouement pour les nouvelles cartes d'identité biométrique. À ces raisons s'ajoute le fait que depuis 2009, seules les mairies disposant d'appareils de recueil des données biométriques peuvent délivrer des titres d'identité. Évidemment, cette situation génère des difficultés, tant pour les Français qui ne savent pas s'ils pourront partir à l'étranger pour les vacances, mais aussi pour les mairies. Face à cette situation, il lui demande les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour aider les collectivités à faire face à ces afflux massifs et à réduire les délais d'attente des demandeurs.

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1. 3 May 2022

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