France · Question · Question écrite
45174
Question 45174 — politique sociale
Introduced
3 May 2022
Last action
3 May 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
3 May 2022
Summary
M. Damien Adam appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une proposition de redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En effet, cette allocation versée par Pôle emploi bénéficie aux citoyens ayant épuisé leurs droits au chômage. Nous poursuivons l'objectif de repenser l'organisation administrative pour simplifier le quotidien de chacun, notamment en facilitant l'accès aux aides sociales pour lutter contre le non-recours. Dans cet objectif, le dédoublement d'aides pour un public similaire ne trouve pas forcément de pertinence, ce pourquoi il l'interroge sur la possibilité de rediriger les bénéficiaires de l'ASS vers le RSA.
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Timeline
3 May 2022
Question
Source: dateQuestion
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Documents
1 official file
Question
text · FR · 3 May 2022
Sponsors
- Damien Adam · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE45174
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE45174
- france · QANR5L15QE45174 · source updated 3 May 2022