Question 45205 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les reconversions dans la vie civile des militaires blessés en opération extérieure. La préparation à la reconversion est aujourd'hui mise en œuvre par de multiples instances (les cellules d'aide aux blessés, la RD-défense mobilité, les associations, l'ONAC-VG...) qui présentent de nombreux avantages permettant de préparer une bonne reconversion (bilan de compétences, rédaction de CV, préparation aux entretiens). Le système est très personnalisé et s'adapte aux souhaits des bénéficiaires (et parfois aussi de leur famille lorsqu'ils sont aussi « ressortissants » de l'ONAC-VG). Le bilan des reconversions dans la vie civile de ces blessés demeure toutefois très faible, en particulier à cause de l'inadaptation de l'accès aux emplois réservés pour les blessés de longue durée. L'article du code des pensions militaires définissant ces emplois dits réservés n'offre, en pratique, aucune perspective réelle aux blessés en particulier qui semblent en être les grands oubliés. Il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un contingent annuel de quelques dizaines de postes qui seraient automatiquement ouverts et réservés à ces blessés militaires dans les diverses administrations d'État, des collectivités territoriales et dans les grandes entreprises nationales de l'État sans avoir recours à un dispositif de sélection ni à un artifice administratif.

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1. 3 December 2022

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