Question 45210 — automobiles

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le risque d'engorgement dans les centres de contrôle technique automobile. C'est une conséquence de la pandémie et du premier confinement de 2020. Il était à l'époque quasiment impossible d'aller dans un centre pour passer un contrôle puisqu'ils ont été majoritairement fermés. Le Gouvernement avait accordé 3 mois de tolérance aux automobilistes. Ceux qui devaient passer leur contrôle en mai 2020 avaient pu l'effectuer jusqu'en juillet. Il est donc inévitable qu'un grand nombre de contrôles vont arriver à échéance en mai et juin 2022. Ils vont s'ajouter à l'activité normale d'un centre ; activité à laquelle va s'additionner les véhicules mis en service en mai et juin 2018 au plus fort de la prime à la conversion. Un pic d'un million de véhicules est ainsi attendu sur la période printemps-été. C'est également le moment des entretiens de véhicules avant les départs en vacances. Alors qu'un mois normal voit s'effectuer entre 2,5 et 3 millions de contrôle-véhicules, les professionnels s'attendent à 5 millions. Les délais de rendez-vous sont actuellement de 15 jours contre 3 jours en période d'activité normale. Les centres, responsables, communiquent déjà sur les pics à venir et préviennent les automobilistes de se préparer à l'avance. Malgré cela, nombreux seront ceux ne pourront pas effectuer ces démarches dans les délais. Aussi, pendant la période de confinement, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 avait décalé de trois mois la date butoir. Ce qui a évité un contrôle hors délai et le risque d'avoir une amende à 135 euros. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter l'activité et de la rendre plus fluide, tant pour les professionnels que pour les automobilistes.

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1. 3 December 2022

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  text · FR · 3 December 2022

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