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France · Question · Question écrite

45239

Question 45239 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 December 2022

Last action

3 December 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

3 December 2022

Environment

Summary

M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de mise en œuvre d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. Après s'être vue confier une mission par le Premier ministre, Mme Cécile Muschotti, députée du Var, a rendu en juillet 2021 un rapport visant à étudier les conditions de création d'un « Défenseur de l'environnement » chargé de protéger les intérêts écologiques des citoyens sur le modèle du Défenseur des droits. Au vu de l'urgence climatique et de la nécessité de défendre un monde plus écologiquement responsable, il lui demande quelles sont les suites envisagées par le Gouvernement sur le rapport relatif la création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures.

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Timeline

  1. 3 December 2022

    Question

    Source: dateQuestion

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