Question 45253 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel des agents publics. En Dordogne, comme dans de nombreux départements ruraux, les agents publics les plus précaires, majoritairement des femmes (métiers de l'animation, de la petite enfance, de santé, etc.) subissent fortement la hausse des prix du carburant. En effet, en journée, ces agents utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre sur les différents lieux de travail de leur collectivité. Elle lui demande si, suite à l'annonce du rehaussement du barème fiscal des frais kilométriques, une mesure similaire est prévue concernant le remboursement des frais kilométriques des agents publics utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur exercice professionnel.

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1. 3 December 2022

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  text · FR · 3 December 2022

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