Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

45278

Question 45278 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 December 2022

Last action

3 December 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

3 December 2022

Environment

Summary

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les coûts de traitement des rejets polluants que doivent supporter les stations de lavage extérieur de poids lourds. Le traitement des rejets de ces stations s'effectue sur trois niveaux : évacuation de la boue collectée dans un bac débourbeur et des hydrocarbures collectés dans un bac déshuileur par une société spécialisée en assainissement plusieurs fois par an, contrôle trimestriel des rejets par un laboratoire agréé et un retraitement des eaux usées sur la station d'épuration pour la consommation d'eau annuelle. Ces trois postes de traitement de rejets polluants ont un coût financier pour les exploitants de stations de lavage extérieur de poids lourds, alors que ces acteurs participent à la protection de l'environnement d'une part en se soumettant à ces obligations de traitement des rejets et d'autre part en raison de la nature même de leur activité, dès lors que le nettoyage régulier des poids-lourds évite que les films gras de poussières et d'hydrocarbures (dits films routiers) s'accumulant sur et sous ces véhicules finissent sur les sols puis, par ruissellement, dans les sols et nappes phréatiques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager, d'une manière ou d'une autre, la réduction des coûts de traitement des rejets polluants de ces stations.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 December 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.