Question 45305 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie et sur la nécessité d'actualiser les niveaux de prise en charge. Si la mise à jour mensuelle de la LPPR, par voie d'arrêté, a pour objectif d'adapter la liste des dispositifs médicaux pris en charge en fonction de l'évolution des technologies et techniques médicales, il est urgent de réviser les niveaux de couverture pour accompagner le secteur du matériel médical en France. Face à l'inflation continue des coûts des matières premières qui frappe l'ensemble du tissu économique français, le prix de revient de nombreux dispositifs médicaux est aujourd'hui supérieur aux tarifs de remboursement accordés par l'assurance maladie, obligeant les entreprises à proposer des produits à leurs patients à perte ou à interrompre la distribution de certaines gammes. Entre mai 2020 et janvier 2022, les prix du plastique ont par exemple augmenté de 57 % à 94,5 % selon le type de polymère utilisé, sans compter la hausse de 120 % des prix de l'acier depuis trois ans et la situation actuelle en Ukraine entraîne, de surcroît, de nouvelles tensions d'approvisionnement. Les professionnels du secteur du matériel médical appellent à une révision des niveaux de prise en charge de la LPPR pour répondre à l'urgence économique et préserver la compétitivité des entreprises françaises. Mme la députée soutient la demande portée par les acteurs économiques et défend la nécessité d'une actualisation, même temporaire, des niveaux de prise en charge des produits et prestations remboursables, dans l'objectif de protéger le tissu économique français et de garantir aux patients l'accès à des dispositifs médicaux de qualité. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

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