Question 45389 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le taux de TVA pour les installations photovoltaïques de 6 kWh. Les panneaux photovoltaïques peuvent être de différente puissance dont la plus faible est de 3 kWh. Une installation de cette puissance bénéficie d'un taux de TVA réduit à 10 %. Pour autant, les installations de puissance 6 kWh sont directement taxées au taux normal à 20 %. À partir du moment où l'installation est supérieure à 3 kWh, elle est davantage taxée. Une installation de 6 kWh permet d'installer le double de panneaux, à savoir 16 au lieu de 8. De plus, la puissance est doublée tout comme le taux de TVA sauf que le prix lui ne double pas. C'est pourquoi il semble incohérent de doubler le taux de TVA quand bien même le prix lui n'est pas doublé. Pour l'instant, seule une installation d'une puissance de 3 kWh permet de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 %, ce qui peut freiner les particuliers pour la pose de panneaux photovoltaïques. Ils auront tendance à privilégier une installation d'une plus faible puissance car elle sera moins taxée et ce aux dépens d'une installation plus performante. Aussi, il demande si le taux de TVA peut être abaissé à 10 % lorsqu'un particulier souhaite installer 16 panneaux photovoltaïques à une puissance de 6 kWh.

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