Question 45394 — agriculture

Summary

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque d'information des propriétaires lors des opérations de remembrement. En effet, lors de ces différentes opérations, les propriétaires fonciers sont très souvent peu informés et ce, aux différentes étapes de la procédure. Ainsi, il serait souhaitable que les propriétaires soient tenus informés de l'opération de remembrement dès le début de cette dernière et non seulement à la fin, comme c'est le cas actuellement. Or la phase de consultation revêt une importance particulière et il n'est pas acceptable que les propriétaires n'y soient pas davantage associés. Aussi, il lui demande les orientations qu'il compte prendre afin de mettre en œuvre une concertation plus efficace avec les propriétaires afin que les opérations de remembrement soient plus efficaces et respectueuses des différents acteurs.

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1. 4 March 2022

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  text · FR · 4 March 2022

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