France · Question · Question écrite
454
Question 454 — transports par eau
Introduced
7 January 2017
Last action
7 January 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Transport
Source updated
7 January 2017
Summary
M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la participation financière de l'État au dragage des grands ports maritimes. Le dragage consiste au maintien du tirant d'eau des passes navigables des canaux, chenaux et ports par l'extraction de sédiments afin de garantir une navigation optimale. Cette opération d'entretien nécessaire demande un investissement financier conséquent. Par exemple, les dragages d'entretien et la gestion des sédiments représentent un coût de 15 à 20 millions d'euros par an au port de Rouen. Or si le gouvernement belge finance la totalité de ces opérations pour ses ports, l'État français n'assume aujourd'hui que 41 % du financement du dragage sur son territoire. Ce désengagement de l'État porte préjudice à la compétitivité des ports français, dans un contexte de fortes concurrences européenne et internationale. À l'occasion du dernier comité interministériel de la mer en novembre 2016, le précédent gouvernement avait annoncé une augmentation de la participation financière de l'État au dragage des ports jusqu'à 26 millions d'euros en 2017 et jusqu'à 30 millions d'euros en 2018. Il lui demande quelles sont ses intentions sur le sujet.
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Timeline
7 January 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 January 2017
Question
text · FR · 7 January 2017
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Sponsors
- Damien Adam · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE454
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE454
- france · QANR5L15QE454 · source updated 7 January 2017