Question 45407 — consommation

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la modification des recettes par les industriels face à la pénurie d'huile de tournesol. Suite aux difficultés d'approvisionnement causées par la guerre en Ukraine, l'État a autorisé les fabricants de margarine, chips, sauces, biscuits ou plats en sauce à remplacer l'huile de tournesol dans leurs recettes sans changer leur emballage. Suite à la concertation avec industriels et associations de consommateurs, les industriels auront un délai de six mois pour changer leur emballage mais devront avant deux mois signaler sur l'emballage qu'un changement de recettes a eu lieu sans préciser nécessairement lequel. Pour protéger les consommateurs, l'indication d'un changement de recettes doit en revanche être immédiate dans le cas de l'ajout de produits allergènes, ou si l'emballage comporte des allégations qui ne seraient plus vraies notamment sur la composition bio. L'ensemble des modifications de recettes ayant fait l'objet d'une dérogation seront référencées sur un site de la Répression des fraudes (DGCCRF). Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accès à l'information pour les consommateurs lors des changements de composition notamment par la mise en place d'un QR code dans les magasins renvoyant vers le site internet de la Répression des fraudes (DGCCRF).

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1. 4 March 2022

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  text · FR · 4 March 2022

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