Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

45426

Question 45426 — papiers d'identité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 March 2022

Last action

4 March 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 March 2022

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais importants liés à la délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité et passeports). En effet, dans de nombreux endroits en France tel que le département de l'Orne, les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie afin d'y effectuer une demande de pièce d'identité sont anormalement longs. À cela s'ajoute le délai supplémentaire nécessaire à la fabrication de la pièce. Les raisons de demande de pièce d'identité sont nombreuses : fin de validité de celle-ci, perte ou encore voyage à l'étranger. Par ailleurs, les Français ayant très peu voyagé à l'étranger en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 expriment un engouement certain de voyager en dehors du pays en 2022. Or cette longue attente inhabituelle et inattendue a pour conséquence pour les Français de ne pas savoir s'ils pourront partir à l'étranger pendant leurs vacances et ce malgré le fait, pour certains, d'avoir déjà financé leur voyage. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de réduire les délais de délivrance de ces titres d'identité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 March 2022

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.