Question 45485 — papiers d'identité

Summary

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engorgement des services d'État civil qui instruisent les demandes de titres d'identité. Deux mois, trois mois, voire plus, tels sont aujourd'hui les délais dans certains départements pour déposer un dossier de demande de carte d'identité ou de passeport. Les citoyens rencontrent cette problématique dans tout le pays : les délais d'obtention d'un titre d'identité se sont fortement allongés ces dernières semaines. Si la cause principale est le rattrapage des demandes non effectuées pendant la pandémie (1,3 million de titres qui n'ont pas été demandés pendant cette période par rapport aux mouvements habituels) et la reprise des voyages après deux ans de restrictions, l'engouement suscité par la nouvelle CNI format carte de crédit est aussi responsable de cet engorgement qui ne faiblit pas depuis la fin de la crise de covid-19. Face à cette dégradation d'un service essentiel que l'État et les communes ne sauraient faire perdurer et alors que la période estivale approche, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour soutenir les collectivités communales dans leur action, afin d'améliorer les temps d'attente des citoyens qui doivent renouveler leurs titres d'identités pour un retour à la normale d'ici l'été 2022.

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1. 4 October 2022

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  text · FR · 4 October 2022

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