Question 45487 — papiers d'identité

Summary

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur le délai particulièrement long pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport. Que ce soit dans le cadre d'une première demande ou dans le cadre d'un renouvellement de son document d'identité, les concitoyens doivent faire preuve d'une grande patience, puisqu'il faut au total, sur certains territoires, jusqu'à quatre ou cinq mois avant de réceptionner le fameux titre. Cette situation intervient après plus de deux ans de restrictions en raison du covid-19, où la population a été confinée à plusieurs reprises et les voyages à l'étranger étaient impossibles ou très largement contraignants. Ainsi, les années 2020 et 2021, on enregistrait une diminution des demandes. Dans son dernier rapport d'activité, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) indique qu'un million de cartes d'identité en moins ont été produites en 2020 par rapport à 2019. Pour les passeports, c'est un million six cent mille de moins. Avec la levée des restrictions et les possibilités de voyages, c'est naturellement que les Français ont entrepris les démarches pour obtenir une CNI ou un passeport. Ces demandes, ajoutées aux reports des années 2020 et 2021, ainsi que la nouvelle CNI, provoquent un délai particulièrement long. De nombreux témoignages mettent en avant cette problématique à la fois pour obtenir la délivrance du document, mais aussi en amont, pour obtenir un premier rendez-vous en mairie et ainsi pouvoir initier la démarche. Ce problème concerne l'ensemble du territoire national, que ce soit en circonscription, à Denain, où il n'y a aucun rendez-vous avant le mois de juillet 2022, ou encore à Paris où la prise de rendez-vous en ligne est tout simplement impossible. Il apparaît nécessaire que l'État vienne renforcer les dispositifs des mairies, ces dernières agissant pour son compte, par le biais d'équipements et d'agents supplémentaires pris en charge par l'État. Face à cette situation, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement pour résoudre ces difficultés.

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1. 4 October 2022

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  text · FR · 4 October 2022

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